NATURALISATION

Jusqu’au XVIe siècle c’est le terme de Lettre de bourgeoisie qui sera utilisé pour désigner ce que nous appelons aujourd’hui naturalisation. Du 16e au 19e siècle on emploiera le terme de Lettre de naturalité

Pendant le Moyen âge et l’Ancien Régime

  • Si on naissait sur le territoire du Royaume on était REGNICOLE ( sujet du roi )
  •  Si on naissait à l’étranger : on était AUBAIN (d’où le droit d’aubaine.)

Les étrangers vivant en France étaient soumis à ce droit. C’est-à-dire qu’à la mort de la personne étrangère le souverain français héritait de tous ses biens.

Les aubains dépendaient des seigneurs des terres sur lesquelles ils vivaient, et dans certaines provinces on les réduisaient à l’état de serfs

Au commencement du 14ème siècle plusieurs seigneurs en France étaient encore en possession de recueillir la succession des biens des aubains décédés sur leurs terres, mais l’autorité royale les dépouilla de ces privilèges et dès lors le droit d’aubaine revenait uniquement au roi.

  • Il faut savoir que les aubains ne pouvaient pas se marier sans autorisation royale.
  • Si un aubain se mariait avec un regnicole ils devaient s’acquitter d’un droit de fort mariage

Un droit exorbitant qui les faisait renoncer.

Les aubains étaient frappés de différentes taxes notamment sous Henri III, Louis XIII et Louis XIV et qui a continué jusqu’à la Révolution :

Ils ne pouvaient vendre échanger ou faire commerce, ni transmettre leur succession à leurs parents, ni en recueillir aucune. et ne pouvaient ni disposer ni recevoir par testament. A leur mort tout revenait au roi.

Quelques exceptions avaient été faites

Henri IV en 1607, établit des manufactures de tapisserie des Flandres, il anoblit les étrangers qui étaient chargés de la direction de ces manufactures et les exempta du droit d’aubaine ainsi que tous les ouvriers qui viendraient travailler sous leurs ordres.

En 1664 les manufactures étant presque tombées, Louis XIV en établit une nouvelle à Beauvais, il déclara régnicole les étrangers qui y auraient travaillé huit ans.

Le même privilège fut accordé après 8 et 10 années de travail aux ouvriers étrangers de la manufacture des glaces et cristaux, la manufacture royale des Gobelins.

Dans certains ports également il fallait 5 années de service en mer pour acquérir la qualité de français.

Ce droit posait problème pour les commerçants étrangers fréquentant les foires, les entrepreneurs, les ouvriers étrangers ….Avec le développement des échanges on risquait de se priver de ces apports précieux.

Le roi renonce au droit d’aubaine avec

  • les ressortissants de Genève en 1608
  • de Hollande 1685
  • d’Angleterre 1739
  • Danemark 1742
  • De Naples, d’Espagne et autres possessions des Bourbons 1762

Et le remplace par une taxe de 5 % de la valeur des biens du décédé. Ces mesures de « dispense de droit d’aubaine » étaient accordées par des « Lettres de naturalité »

Il y avait des lettres de naturalité générale qui s’appliquaient à un groupe de personnes choisi en raison de son origine territoriale ou en raison de la profession.

et la lettre de naturalité individuelle qui s’appliquait qu’à un seul individu et sa famille

La lettre de naturalité était un document par lequel le roi admettait un étranger au nombre de ses sujets. Elle permettait de déroger au droit d’aubaine. C’est à dire de pouvoir transmettre ses biens sans qu’ils soient confisqués par la monarchie.

La lettre de naturalité générale

Elle ne donnait pas les mêmes privilèges que la lettre individuelle.

  • Liberté de commerce et d’établissement
  • Conservation de sa nationalité d’origine
  • Possibilité d’être expulsé du royaume

La lettre de naturalité individuelle

Les aubains afin de pouvoir posséder des charges et des bénéfices et éviter les désagréments de la révocation des lettres de naturalité générale, devaient engager auprès du roi une procédure de lettre de naturalité individuelle.

C’était toujours un acte gracieux, le souverain donnait à l’aubain le titre de Bourgeois de Paris,

Ou de bourgeois de Paris et de tout le royaume.

En échange des prérogatives qu’il obtenait l’étranger devait payer un droit de chancellerie au moment de l’enregistrement de la lettre à la chambre des comptes.

Ces lettres étaient considérées comme une faveur puisqu’elles n’engageaient que la responsabilité du souverain signataire de la lettre et qu’à son décès la confirmation du privilège devait être sollicitée à nouveau en s’acquittant des droits.

La gratuité n’apparaîtra qu’au 16ème siècle pour des personnages importants.

Les candidats à la naturalisation devaient justifier

  • D’un séjour en France d’une certaine durée
  • S’engager par serment à finir leurs jours dans le royaume
  • Et connaître la langue française.

Un aubain devenu regnicole ne pouvait s’établir en dehors du royaume sans perdre la qualité de sujet du roi

La fille d’un naturalisé devenue regnicole, perdait automatiquement son statut en cas de mariage avec un aubain.

Tout cela faisait rentrer de l’argent dans les caisses du trésor, mais devenait un frein pour les échanges commerciaux et l’économie du pays.

Le droit d’aubaine est aboli par l’Assemblée Nationale Constituante en 1790 et 1791

Puis une loi de 1819 prévient les inconvénients et concilie tous les intérêts.

Où trouver ces documents

Les lettres de naturalité se recherchent

  • aux Archives Départementales – Série B – fonds des cours des comptes et des parlements.
  • aux Archives Nationales – Série jj – Trésor des Chartes

Après la Révolution les lettres de naturalité sont remplacées par des dossiers de naturalisation

Ce sont des dossiers très intéressants car nous pouvons retrouver divers documents :

Lettres manuscrites de la personne qui fait la demande. Dans ses lettres elle doit expliquer pourquoi elle souhaite prendre la nationalité française, son état civil complet, celui de sa famille, sa profession, son salaire, son loyer, joindre également des actes d’état civil etc…..

Une foule de renseignements qui permet au généalogiste de connaître la situation de son ancêtre à une période donnée de sa vie.

Comment procéder pour les actes de naturalisation

1) Vous avez l’acte en votre possession. Le numéro de décret et sa date vous serviront pour demander à consulter le dossier. Si le dossier à moins de 60 ans il vous faudra une dérogation.

2) Si vous n’avez pas de document, la recherche sera plus difficile, il faudra vous orienter vers les Archives Départementales en série M et Q vous trouverez la liste des personnes naturalisées. Le classement s’effectue par période et par ordre alphabétique.Mais il faut savoir que les demandes de naturalisation sont aussi inscrites dans les bulletins des lois (1814 – 1933) ou après ces dates dans le Journal Officiel, que vous trouverez aux A.D. (1853 à 1900)

La base NAT en ligne aux Archives Nationales vous communique la cote du document le numéro de dossier de naturalisation pour les années 1714 à 1853.

Pour les ancêtres naturalisés avant 1931 voir le CARAN

après 1931 Centre des Archives Contemporaines à Fontainebleau.

Les naturalisations de 1900 à 1950 (CD-Rom), éditions SWIC. Ce cd-rom contient les naturalisations, les réintégrations et les admissions. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié.

A partir de 1789 on trouvera les demandes de naturalisation concernant toute la France dans la série judiciaire des Archives Nationales (qu’elles aient abouti ou non)

Dans les séries

BB11 2 à 4 pour 1789 à 1811
BB11 97 0 13391 pour 1814 à 1930

Que contient le dossier

  • Etat-civil des demandeurs
  • Professions
  • Date et lieu de mariage
  • Les enfants mineurs, majeurs date et lieu de naissance
  • Les père et mère des postulants, leur date de naissance, leur nationalité, leur adresse, leur profession
  • Les frères et sœurs des demandeurs idem…
  • La résidence en France et à l’étranger
  • La conduite, la moralité et le loyalisme
  • Le degré d’assimilation
  • La situation de fortune
  • Les observations.
  • L’acte de mariage du demandeur
  • Une copie du livret militaire avec le signalement
  • Un avis du secrétaire général de la police sur la conduite du demandeur
  • Un certificat de résidence
  • Une lettre de motivation pour obtenir la naturalisation
  • La décision du Préfet.

Il est possible de trouver un autre dossier aux Archives de la Préfecture de Police.

Les optants alsaciens-Lorrains

En exécution du traité de paix du 10 mai 1871, ratifié par la loi du 18 du même mois, et de la convention du 11 décembre 1871, ratifié par la loi du 9 janvier 1872, les Alsaciens ont eu à opter pour la France ou pour l’Allemagne. On trouvera leurs options aux Archives nationales dans BB31 :

BB311à 507 : optants pour la nationalité française (lettres A à Z), par ordre alphabétique des personnes ;
BB31508à 510 : optants pour la nationalité allemande (ordre alphabétique des personnes) ;
BB31511à 529 : optants classés par département d’accueil ;
BB31531à 532 : options postérieures au 1eroctobre 1872 dites « tardives » ; 531, options pour l’Allemagne ; 532 options pour la France ;
INV. BB311à 87(microfilm) : fichier alphabétique des optants en exécution du traité de 1871.
INV. BB3188à 91(microfilm) : fichier alphabétique des Alsaciens-Lorrains naturalisés en application de la loi du 5 août 1914.

Ajoutons que les options pour la France ont été publiées au Bulletin des lois où, pour l’année 1872, elles forment l’essentiel des onze volumes de la Partie supplémentaire.

Dans les archives départementales, on trouvera des listes en série M.

source aghyn.com